Intercommunalités (EPCI) de Bourgogne-Franche-Comté

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME).

Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE.

Le jeu de données est considéré communes étendu car les communes faisant partie d'un EPCI rattachées à une région voisine sont présentes.

La source de données originelle provient de la BD Admin Express de l'IGN.

Pour des raisons pratiques, les noms des EPCI ont été raccourci (CC du Jovinien à Jovinien)

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Source https://deetsbfc-backoffice.data4citizen.com//dataset/intercommunalites_epci_de_bourgogne_franche_comte_v3
Dernière modification novembre 18, 2022, 13:54 (TU)
Créé le novembre 18, 2022, 12:15 (TU)
FTP_API FTP
LinkedDataSet false
Picto d4c-
data_rgpd 0
date_dataset
date_moissonnage_last_modification 2022-11-18T12:15:54.242399
default_visu 0
disable_fields_empty 1
display_versionning 0
donnees_source
dont_visualize_tab
edition_security {"roles":["administrator"],"users":["*121*","*120*","*116*","*119*","*1*"]}
features geo,api,analyze,table
frequence
mention_legales
producer
records_count 0000000116
themes []